Government APIs — page 9

#### Base URL <https://natinfo.app/api> #### Documentation * Swagger UI : <https://natinfo.app/swagger/> &#x20; - Redoc : [https://](https://natinfo.retiolus.net/redoc/)[natinfo.app](https://natinfo.app/swagger/?format=openapi)[/redoc/](https://natinfo.retiolus.net/redoc/) &#x20; * Spécification OpenAPI (JSON) : <https://natinfo.app/swagger/?format=openapi> &#x20; #### Description L’API NATINFo donne accès à la nomenclature officielle des infractions pénales françaises (NATINF). Elle permet de : * **Lister** toutes les infractions en vigueur, avec leurs numéros NATINF, noms et qualifications. &#x20; * **Consulter** le détail d’une infraction (numéro, nature, variables juridiques, dates de mise à jour). &#x20; * **Rechercher** par mot-clé, numéro NATINF, nature ou référence légale. &#x20; Les données sont renvoyées au format JSON, prêtes à être intégrées dans vos applications, sites web ou workflows métier. #### Endpoints principaux *L’API est en cours de développement et ses endpoints peuvent évoluer fréquemment ; veuillez consulter la liste complète des paramètres (pagination, filtres avancés, etc.) dans la documentation Swagger ou Redoc.* #### Limites d’usage * Pas de quota formel aujourd’hui, mais merci de regrouper vos appels et de limiter à 5 requêtes/s. &#x20; * En cas de surcharge, réponse HTTP 429 (Too Many Requests). #### Sources & licences des données * Liste des infractions (nomenclature NATINF) : données issues de data.gouv.fr, utilisées sous Licence Ouverte / Ope

L'API Open Data du groupe EDF donne accès aux données ouvertes répertoriées dans le catalogue des jeux de données issus des activités du groupe EDF en métropole et dans les territoires d'outre-mer et à l'international.

Accédez aux indicateurs calculés par PasDeVélib à partir de l'historique des réseaux de vélos en libre-service qu'il couvre : évolution, créneaux horaires, activité estimée, effet météo, typologie des stations.

Recherche de communes françaises renvoyant, au format JSON, les indicateurs calculés par ScrapImmo à partir des transactions DVF (DGFiP) et de la carte des loyers (DGALN) : prix médian au m², loyer de référence, rendement locatif brut, évolution des prix sur un an et sur cinq ans, zonage de tension locative, population, et un score d’investissement accompagné de son niveau de risque. Un paramètre `q` est attendu (nom de commune ou code de département) ; la réponse contient jusqu’à 200 communes, classées par score. Aucune authentification n’est requise. Exemple : `https://www.scrapimmo.fr/api/villes/search?q=lille` Le jeu de données complet, couvrant les 3 029 communes, est téléchargeable en CSV sous Licence Ouverte Etalab 2.0 sur <https://www.scrapimmo.fr/donnees-ouvertes>

#### **CIVIX est une API publique read-only permettant d'explorer les votes des députés de l'Assemblée nationale française à partir des données open data officielles.** #### **L'API permet notamment de :** * rechercher des députés * consulter les scrutins publics * accéder aux votes individuels * explorer les dossiers législatifs et statistiques parlementaires Les données proviennent principalement des publications open data de l'Assemblée nationale. CIVIX ne modifie pas les données sources et ne produit aucune interprétation politique. L'objectif est de faciliter l'accès et la réutilisation des données parlementaires pour les citoyens, journalistes, chercheurs et développeurs.

L'API publique MANA rend interrogeable, en lecture seule et sans authentification, la vie locale française telle qu'elle ressort des données publiques : **3 764 277 fiches actives** — commerces, artisans, professionnels de santé, lieux, associations et événements — réparties sur **29 956 communes**. ## Ce qu'elle apporte que les fichiers sources n'apportent pas Les données viennent de SIRENE, du Répertoire National des Associations, de l'annuaire de l'administration (DILA), d'OpenStreetMap et de DATAtourisme. Elles y sont distribuées en archives de plusieurs centaines de mégaoctets, sans lien entre elles. L'API les réunit, les géolocalise à la commune, et les range en **11 catégories dérivées de 169 codes NAF de l'INSEE** — donc par code officiel, jamais par ressemblance de mots. Une recherche « boulangerie » interroge les codes 10.71C, 10.71D et 47.24Z, pas une chaîne de caractères. ## Routes disponibles - `/chercher` — lieux, commerces, professionnels et associations, par texte libre, par catégorie, par sous-catégorie, ou par numéro SIRET / SIREN - `/associations` et `/association/{rna}` — les **1 975 910 associations déclarées** du RNA, avec leur objet social - `/missions` et `/mission/{id}` — les **32 475 missions de bénévolat** ouvertes, relayées du réseau public API Engagement - `/communes` — résolution d'un nom de commune en code INSEE - `/openapi.json` — la spécification OpenAPI 3.1 ## Un serveur MCP est également ouvert `https://mana.bzh/mcp` (JSON-RPC 2.0, transport

Les positions courtes nettes déclarées aux régulateurs de 23 marchés, servies sous une forme unique. Les réponses sont en JSON, les adresses et les noms de champs en anglais. Cinq points de terminaison : - **/api/positions.jsonl.gz**, toutes les positions ouvertes, une par ligne, compressé, reconstruit après chaque collecte ; - **/api/company/{slug}**, une société : qui la vend à découvert aujourd'hui, et toutes ses déclarations depuis l'origine ; - **/api/fund/{slug}**, un fonds : ses positions ouvertes, tous registres confondus ; - **/api/moves**, ce qui a bougé sur trente jours, qualifié en opening, increase, reduction ou below_threshold ; - **/api/isins**, une ligne par société déclarée, avec son code ISIN et l'adresse de sa page. Deux exports servent les mêmes faits sous une autre forme : **/action/{slug}/positions.csv** pour un tableur, **/action/{slug}/movements.xml** pour un flux RSS. Provenance : la ligne française vient du jeu de l'AMF publié ici, « Historique des positions courtes nettes sur actions rendues publiques depuis le 1er novembre 2012 », relu à chaque collecte ; les 22 autres marchés viennent des registres de leurs propres régulateurs. Rien n'est estimé ni complété : une déclaration absente d'un registre est absente ici. Ce que l'API ne dit pas : les seuils, les rythmes de publication et les périmètres diffèrent d'un régulateur à l'autre, et certains registres publient un agrégat plutôt que le nom du déclarant. Deux marchés ne se comparent donc pas sans r

L'API permet plusieurs choses : - récupérer des listes de bâtiments (par code insee, dans une bounding box, par statut du bâtiment) - accéder aux modifications du contenu de la base ayant eu lieu depuis une certaine date (endpoint de diff) - accès à des tuiles vectorielles pour afficher les données du RNB sur des cartes. - Permet à des acteurs identifiés d'enregistrer des ADS chez nous (autorisation de droit des sols)

L'API de Signalement permet de centraliser les demandes de corrections sur les adresses présentes dans la BAN et de les mettre à disposition des communes et producteurs de données adresse. Les déposants de signalement peuvent être des particuliers, des organismes publics (SDIS) ou des contributeurs OpenStreet Map. Le traitement des signalements est réservé aux communes ou aux organismes publics partenaires de la charte Base Adresse Locale.

*L'API des données tabulaires de data.gouv.fr* *** # Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au format JSON ou via un export CSV ou JSON. L'API permet uniquement la lecture et seule la méthode `GET` est supportée. L'API est aujourd'hui en version beta. ## Périmètre Les fichiers tabulaires aujourd'hui supportés pour la mise à disposition par API tabulaire sont les formats suivants avec les limites de taille associées par défaut : | Format | Taille maximale | | :------ | :-------------- | | csv | 100 Mo | | csv.gz | 100 Mo | | xls | 50 Mo | | xlsx | 12.5 Mo | | parquet | 50 Mo | A partir du moment où une donnée est référencée sur data.gouv.fr et correspond aux critères de format et de taille, elle est automatiquement intégrée sur l'API tabulaire dans les quelques minutes qui suivent. Dans le cas d'un ou plusieurs fichiers non accessibles sur API tabulaire, vous pouvez [nous contacter](https://support.data.gouv.fr/) pour enquêter. Il est aussi possible de faire la demande pour l'ajout d'une exception pour forcer le traitement d'un fichier qui dépasserait la limite de taille. # Documentation 💡 Un fichier est aussi appelé **ressource** sur data.gouv.fr. Un unique jeu de données peut être composé de plusieurs ressources. L'URL de base de l'API tabulaire est <https://tabular-ap

Cette API fournit les données statiques du réseau TADAO (Transdev Artois Mobilités) au format GTFS (General Transit Feed Specification). Elle contient les informations sur :\ • Les lignes de bus du réseau TADAO\ • Les arrêts et points d’échange\ • Les horaires planifiés par jour de service\ • Les correspondances et calendriers (scolaires / vacances) Les données sont générées et publiées automatiquement depuis la plateforme **Chouette SaaS by enRoute**. **Format :** GTFS (.zip)\ **Fréquence de mise à jour :** Quotidienne\ **Producteur :** TADAO / Transdev Artois Mobilités

API gratuite et sans compte du registre public des dates : déposer une empreinte, dater une page web, vérifier et lire un reçu.

Court Rules is a free reference for U.S. federal court practice: the Federal Rules of Civil Procedure, district local rules, individual judge standing orders and court holidays, organized by court. The deadline calculator counts calendar, business and court days and applies each district's holidays. A public API and an MCP server at courtrules.app/mcp serve the same data to legal-tech tools.

API publique de recherche dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Recherche par intitulé, code RNCP, organisme certificateur ou SIREN/SIRET ; renvoie les titres correspondants (intitulé, code, niveau européen, dates d'enregistrement, statut actif/échu, certificateur) au format JSON. Données issues de l'export officiel de France Compétences (data.gouv.fr), synchronisées quotidiennement, sous Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Mobilit API est une API de mobilité urbaine qui exploite des données publiques de transport (GTFS et temps réel) afin de fournir des informations directement utilisables par les voyageurs. Elle permet notamment d’accéder à des données sur les réseaux disponibles, les arrêts, les trajets et les prochains départs, avec une logique pensée pour un usage terrain. L’API est utilisée par le projet Mobilit, une application web de mobilité urbaine testée sur les réseaux de Nîmes et Belfort.

Cette API fournit les données en temps réel du service de vélos en libre-service Zébullo, opéré par Champagne Parc Auto sur le territoire de Reims et ses communes limitrophes.\ Elle expose des flux au format **GBFS (General Bikeshare Feed Specification)**, un standard ouvert largement utilisé pour l’interopérabilité des systèmes de mobilité douce.\ Les données disponibles incluent :&#x20; * La disponibilité des vélos par station * L’état des stations (bornes pleines ou vides) * La localisation des vélos * L'état de charge (autonomie) restante&#x20; * Les informations statiques sur les stations

Cette API permet d'accéder aux données de Certif Info, un référentiel national des certifications. Riche de ses 18 ans d’existence, il documente aujourd’hui des certifications/formations prépa non certifiante/habilitations actives. Il couvre les certifications inscrites ou non aux répertoires gérés par France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles et Répertoire spécifique). Il dispose d’un niveau de granularité qui permet de décrire les certifications en parcours et spécialités. Certif Info fait le lien avec les principaux référentiels du champ EFOP : RCNP, RS, Codes diplôme, Sise, IDEO… Il indexe également les certifications en Formacode®, ROME, NSF…

L'API Mes Aides Réno est une API basée sur https://publi.codes pour calculer à partir de la situation du citoyen (revenu, description du ménage, commune, projet de rénovation, etc) l'éligibilité et le montant des aides à la rénovation. Elle est documentée sur https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/api-doc et https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/documentation/aides. C'est une API conversationnelle, c'est à dire que si la situation d'entrée est incomplète, l'API renvoie les questions supplémentaires à poser à l'utilisateur. L'API s'adresse à tout acteur privé ou public qui souhaite intégrer dans sa plateforme le calcul des aides à la rénovation thermique. L'API est statique, sans mémoire pour les données saisies, et donc passe bien à l'échelle. L'API est un simple serveur express qui peut être déployé sur une plateforme SaaS chez vous en quelques clics, si des milliers d'appels sont prévus par jour, ou si besoin d'un contrôle sur les versions par exemple. ### Données disponibles - MaPrimeRénov parcours accompagné : éligibilité, scénarios de rénovation, pourcentage d'aide, montant final - MaPrimeRénov parcours par gestes : éligibilité, liste des gestes avec plafond et montants, calcul du total

Cette API s'appuie sur le protocole WMTS en version 1.0.0. Elle permet un affichage rapide d'images pré-calculées​ dans un format, un système de référence​ et des niveaux de zoom prédéfinis​. Elle propose les méthodes suivantes : * **GetCapabilities** pour obtenir les métadonnées du service * **GetTile** pour obtenir une tuile * **GetFeatureInfo** pour obtenir les métadonnées d'une tuile

Données d'observation sur plus de 2000 stations françaises (métropole et outre mer) au pas de 6 minutes ou horaire pour les 24 dernières heures. Données tri-horaires des stations SYNOP. Données horaires des bouées ancrées et des navires équipés de stations météorologiques. Données quotidiennes de radiosondages.

L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques. ## Contenu accessible via cette API Elle contient les données suivantes : - structure HTML - images - sons - chaînes de caractères - icones.

L'API de RDV Service Public permet d'ajouter de la gestion de rendez-vous dans leurs applications métier. Elle peut aussi être utilisée pour synchroniser les calendriers des agents de votre administration avec ceux qu'ils ont sur leur compte RDV Service Public.

Enrichissez vos applications, modèles et systèmes d'information avec les caractéristiques complètes de n'importe quelle adresse et bâtiment en France. L'API IMOPE donne accès à 400+ attributs thématiques — DPE, énergie, technique, règlementaire, gestion, prix, foncier, risques, socio-démographie, ménages — issus de 100+ sources fusionnées, fiabilisées et enrichies à la maille adresse individuelle. Couverture DPE, énergie, prix, ménages portée à 100 % par des modèles publiés et pair-reviewés (vs 15 à 20 % en open data). \ Produit par l'Observatoire National des Bâtiments (ONB) depuis 2016.

L’API IMPRIM’FIP permet à une administration de délocaliser le traitement de ses courriers sortants (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à La Poste) vers l’un des quatre centres éditiques industriels de la DGFIP. Pour découvrir l’offre IMPRIM’FIP, nous vous invitons à visionner le film d’animation vidéo sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7016718801777872896 ### A quoi sert l’API IMPRIM’FIP ? Pour l’acteur qui le met en place : Les avantages d’IMPRIM’FIP sont nombreux pour les administrations qui utilisent le service : - une réduction des coûts d’affranchissement en bénéficiant d’un tarif postal industriel plus avantageux, - la suppression de tâches manuelles de confection des courriers, - des flux sécurisés et cryptés, - un engagement de remise à La Poste dans les 2 jours maximum suivants le dépôt du fichier, - une participation à la décarbonation partielle des activités d’envoi du courrier, renforçant l’exemplarité de l’État. Les agents de la DGFiP plébiscitent ce service avec plus de 20 millions de plis déposés par an et des économies sur les coûts d’affranchissement de l’ordre de 40 %. La DGCCRF, le service concours du Ministère de l’Intérieur, des starts UP du Ministère de la Transition Ecologique et le SGCD 69 utilisent cette solution. Leurs retours sont très positifs. ### Les données disponibles dans l’API L'API IMPRIM’FIP permet le dépôt de fichiers (mono documents ou multi plis avec ou sans annexes) et le suivi