Government APIs — page 10

Cette API présente les montants d'indemnités journalières auxquels ont droit les assurés, grâce au régime général de l’Assurance Maladie. ### A quoi sert l’API de droits à l'Assurance Maladie ? Elle permet de connaître pour un individu **identifié avec FranceConnect** : - la période indemnisée - le montant journalier de l'indemnité - le nombre de jours - les retenues CSG et CRDS L’utilisation de l’API est soumise à une **convention d’usage** avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. ### Données Les données présentes dans l’API, pour chaque individu d’une famille : | Nom | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------- | | période | la période indemnisée | | montant | le montant journalier de l'indemnité | | nombre de jours | le nombre de jours indemnisés au total | | CSG et CRDS | le montant des retenues CSG et CRDS | ### Modalité d'appel via FranceConnect Cette API est appelable uniquement via FranceConnect.

### Description L’API de rdv-insertion permet de simplifier la gestion des rendez-vous entre les conseillers et les bénéficiaires dans le cadre des parcours d’insertion sociale et professionnelle. Contrairement à d’autres outils, elle offre une intégration fluide avec vos systèmes existants tout en automatisant les rappels, réduisant ainsi les absences et améliorant l’efficacité globale des processus d’accompagnement. Elle facilite l’organisation, le suivi, et la notification des rendez-vous, tout en s’intégrant à vos outils existants. ### **Cas d’usage** **🔎 API de notifications (webhooks)** : rdv-insertion peut notifier des évènements ayant lieu sur l'application dans votre système d’information à l’aide de webhooks. Ainsi dès qu'un rdv est créé, modifié ou supprimé sur rdv-insertion, nous avons la possibilité de vous envoyer une requête à un endpoint de votre côté avec en payload les informations du rdv (jour / heure du rendez-vous, intitulé du rendez-vous, identité du professionnel et du bénéficiaire, statut du rendez-vous, informations complémentaires. **🔎 API de création et d’invitation des usagers à prendre rendez-vous :** cette API permet de créer depuis votre système d’information les usagers et de les inviter à prendre rendez-vous en autonomie sur notre interface. Cette création peut se faire soit en envoyant dans une seule requête une liste d’usager à inviter (la création des usagers et l’envoi des invitations est alors réalisé de manière asynchrone), soit en invit

### ATTENTION :  **A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.** \ \ **Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.**  **Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.** ### Description L'API R2P permet aux entités administratives (administration, ministère, organisme public, collectivité) et aux acteurs privés qui sont éligibles d'obtenir les données personnelles d'un citoyen afin de les intégrer à leur Système d’Information (selon le cas d'usage : état civil complet, dernière adresse connue de l’administration fiscale (DGFIP) et identifiant fiscal ou SPI). ### A quoi sert l’API R2P - Recherche des personnes physiques ? Exemples de cas d'utilisation : * pour une collectivité locale dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil du débiteur ; * pour une banque dans le cadre du contrôle de l'éligibilité des conditions d'ouverture d'un Livret d’Épargne Populaire (LEP). ### Les données disponibles dans l'API Cette API fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager ; éléments fiables dont les états civils so

L’API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) permet d'interroger les informations de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle sur une société. Il se base sur les déclarations RBE, obligatoires dans le cadre de la [loi Sapin II du 9 décembre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id) de lutte contre la corruption. ### A quoi sert cette API ? Cette API permet, à partir d'un SIREN ou de la dénomination sociale d'une entreprise, d'obtenir la déclaration RBE de cette entreprise. ### Données accessibles dans l'API | Nom | Description | Documentation | | --------------------------- | ------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Document RBE (PDF) | Télécharger la déclaration RBE au format PDF | [Lien](https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf) | | Donnés des déclarations RBE | Accéder aux données de la déclaration RBE au format XML | [Lien](https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_xml_api_sept_2020_v1.0.pdf) | ### Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Un bénéficiaire effectif est une personne physique exerçant un contrôle sur une société. Les critères sont les suivants : - Détention de strictement plus de 25% du capital et/ou des droits de vote ; - Exercice d’un contrôle sur les organes de direction de la société ou sur

### Présentation Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Ce lot de données rassemble les voies, les tronçons de voies et les adresses des 43 communes de Rennes Métropole. Le RVA a pour ambition d’être la base de données voies et adresses la plus fiable sur le territoire de Rennes Métropole. En plus des données disponibles sous forme de fichiers sur cette page, Rennes Métropole met ici à disposition les données du RVA sous la forme d’une API afin de faciliter la réutilisation des données voies et adresses de Rennes Métropole dans des applications. ### Conditions d’utilisation #### Modalités d’accès Votre inscription est nécessaire pour accéder à l’API et l’utiliser. Une clé unique vous est ainsi attribuée. Il vous est interdit de la communiquer à des tiers. Les informations fournies ne serviront qu’à des fins de statistiques et de surveillance du service et d’information sur les évolutions du service. #### Licence des données Les données fournies au travers de la présente API sont sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). Les utilisateurs de l’API RVA acceptent donc les termes cette licence dans le cadre de la réutilisation des données accessibles via ce site / ce service. #### Garantie de disponibilité et support Rennes Métropole met en œuvre les moyens qu’elle juge nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’API (disponibilité, temps de réponse). Ren

L'API statut étudiant – écriture permet aux établissement d’enseignement supérieur d’enregistrer les étudiants qu’ils ont inscrits dans le référentiel commun mis en place par RENATER pour le compte du MESRI. ⚠️ Pour accéder à l'API Statut Etudiant en lecture (dans le but de vérifier le statut étudiant), ➤ **[c'est ici](https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-statut-etudiant-bouquet-api-particulier/)**. ### À quoi sert l'API Statut Etudiant - écriture ? L'API Statut Etudiant - écriture permet aux établissements de l'enseignement supérieur de mettre à jour le statut d'un étudiant. Ces données sont par la suite exposées dans l’API statut étudiant afin qu’ils n’aient plus à fournir une preuve de leur statut d'étudiant (photocopie de la carte d'étudiant ou un certificat de scolarité) dans les services en ligne. Seuls les étudiants dont les établissements transmettent leurs données pourront bénéficier de cette simplification. ### Quelles sont les données nécessaires ? | Donnée | Description | | -------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | ine | Identifiant National étudiant | | dateNaissance | Date de naissance de l'étudiant | | uai | Identifiant de l'établissement | | codeCommune | Code postal de la commune de l'établissement | | regime | Formation initiale / fo

Swedish public data including companies, statistics, weather and transport

API REST du référentiel de formalités de voyage tenu par Visamundi : exigences d'entrée par nationalité, conseils aux voyageurs officiels, vaccins, franchises douanières, représentations diplomatiques, pays et devises, pour 249 pays, en 9 langues (fr, en, de, it, es, pt, ar, zh et hi). Elle alimente les jeux de données ouverts publiés ici (franchises douanières, vaccins de voyage). Les CSV en sont un extrait ouvert et gratuit ; l'API donne accès au référentiel complet, à jour et interrogeable par nationalité. **Points d'accès** (base : <https://connect.visamundi.io/v3>) **Exigences d'entrée** * `GET /partner/{partner_name}/requirements` (paramètres `nationality`, `destination`) : visa requis selon la nationalité et la destination — types de visa, documents à fournir, motifs de voyage, durée de séjour et de validité **Conseils aux voyageurs** * `GET /advisory/{code}` : avis de 5 ministères des Affaires étrangères (États-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, France), ramenés à une échelle de risque commune de 1 à 4, avec niveau de consensus et synthèse ; filtres `source` et `min_level` **Santé** * `GET /vaccines` (paramètre `country_code`) : vaccins obligatoires et recommandés par destination **Douane** * `GET /customs` (paramètre `country_code`) : franchises douanières (alcool, tabac, devises, médicaments) avec date de dernière vérification **Représentations diplomatiques** * `GET /representations` : ambassades, consulats, sections consulaires, consuls honoraires, centres de v

Canadian construction and development data from 17 cities

DataParl' API : le Parlement, pièce par pièce.\ Tous les mouvements de collaborateurs parlementaires, du Sénat depuis 2015 et de l'Assemblée depuis 2017, mis à jour chaque matin. Gratuit, avec une clé personnelle.

Canadian federal procurement contracts, tenders and awards

Cette API permet la recherche et la consultation de métadonnées de la Géoplateforme (métadonnées de services et données de la Géoplateforme). Son usage est limité à 15 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle s’appuie sur la norme [CSW ISO AP 2.0.2](https://www.ogc.org/standard/cat/) et propose 3 méthodes : * **GetCapabilities** pour découvrir les capacités du service * **GetRecords** pour lister les métadonnées * **GetRecordByID** pour consulter une métadonnée

L’API Anotéa, produite et mise à disposition par le service ANOTEA, restitue les retours, quantitatifs et qualitatifs, d’individus ayant suivi une formation déterminée. L'API a pour objectif : * de permettre aux organismes de prendre en compte les avis des stagiaires ; * de favoriser la transparence autour des formations, en guidant les stagiaires grâce aux avis des personnes ayant déjà réalisé la formation ; * de porter les notes et commentaires à la connaissance des financeurs publics de formation. #### **Ressources disponibles dans l'API** Les indicateurs présents dans l'API sont d'ordre : * quantitatifs : notes d’impression générale, accueil, contenu de la formation, niveau, etc... * qualitatifs : avis (anonymes et datés) collectés auprès des individus ayant suivi la formation. #### **Quels avantages à consommer l'API ?** ✅ **Amélioration continue** : Permet aux organismes de prendre en compte les avis des utilisateurs pour améliorer leurs formations. #### **Contexte et cas d'usage** Cette API s'adresse aux développeurs de services digitaux dédiés à l'emploi, qu'ils soient publics ou privés. *Exemples d'utilisation :* → Pour les organismes de formation : intégrer les retours des stagiaires pour ajuster et améliorer leurs programmes.\ → Pour les financeurs publics : utiliser les données pour orienter leurs politiques d'achat et garantir la qualité des formations financées.\ → Pour les plateformes d'évaluation : fournir un accès direct aux avis des stagiaires pour aider à l

L’API Recherche d’entreprises permet à tout le monde de rechercher et de trouver une entreprise française. ### A quoi sert l’API Recherche d’entreprises ? L'API permet de rechercher une entreprise de deux manières : * Recherche textuelle (dénomination, adresse, dirigeants et élus) * Recherche géographique ### Données accessibles dans l'API L’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi ne sont pas accessibles dans l'API : * les prédécesseurs et successeurs d'un établissement * les entreprises non-diffusibles * les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS **Attention,** cette API ne permet pas d'accèder aux données complètes de la base Sirene, mais uniquement de rechercher une entreprise, par sa dénomination ou son adresse. Pour savoir comment obtenir les données complètes, consultez [notre fiche explication](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/api-entreprises). L'API permet de rechercher une entreprise et retourne pour chaque résultat : | Donnée | Description | | ------------ | ------------------------------------------------------------------------------ | | dénomination | le nom de l'entreprise | | SIREN | le numero unique de l'entreprise | | SIRET | le numero unique de l'établissement | | NAF | le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE | ### Filtres et utilisation avancée | Filtre | Description | | ------------------------- | ------------------------------------------

Endpoint SPARQL public pour interroger les vocabulaires RDF/OWL Verisav (DPP, RMA, WTY) en lecture seule. Les trois vocabulaires couvrent les Passeports Produit Numérique, les retours marchandise et les garanties, alignés avec GS1 Digital Link et la réglementation européenne (ESPR). Requêtes GET ou POST avec le paramètre query ; réponses en application/sparql-results+json ou application/sparql-results+xml. Accès ouvert, sans authentification.

Cette API fournit les données statiques du réseau TADAO (Transdev Artois Mobilités) au format netex .

Cette API fournit les éléments issus du « **Kit Apprentissage** ». &#x20;Le Kit Apprentissage est **une table de passage qui fait le lien entre le Code diplôme de l'Éducation nationale et le code RNCP de France compétences**. Ce lien est nécessaire pour le fonctionnement de plusieurs systèmes d'information et doit d'être actualisé régulièrement en tenant compte, d'une part de l'évolution des codes diplôme de l'Éducation nationale (création, prolongation, date de fermeture) et, d'autre part, du code RNCP (création, renouvellement, fin d'enregistrement). Depuis octobre 2023, Certif Info - le référentiel des certifications nationales du Réseau des Carif-Oref et de l'Onisep - reprend la gestion du Kit Apprentissage, jusque-là géré par France compétences. Cette reprise a été faite dans une logique de poursuite du service rendu aux usagers, aussi la procédure de mise à jour a été partagée avec France compétences. Dans un premier temps, le Kit Apprentissage avait conservé sa structuration initiale ; depuis février 2024 des champs ont été rajoutés pour répondre aux demandes d'évolution formulées par les usagers du Kit Apprentissage.

### À quoi sert l'API VigiEau ? En intégrant l'API dans votre système d'information, vous pouvez notamment : - rechercher le niveau de gravité (tension sur la ressource en eau) en vigueur à son adresse - rechercher les restrictions en vigueur à son adresse selon le profil d'utilisateur (particulier, entreprise, collectivité, exploitation agricole) et / ou le type d'eau consommé (eau potable, eau superficielle, eau souterraine) L'API s'adresse aux médias et gestionnaire de réseaux d'eaux. Vous pouvez retrouver la documentation ici : https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api ## Principales données disponibles -Zone d'alerte associé à l'adresse => Son code, nom, type, niveau de gravité et son département -Arrêté de restriction associé => sa date de début, date de fin, le lien vers son PDF -Les usages / restrictions en vigueur => nom, thématique, description [Lien des documentations supplémentaires](https://api.vigieau.beta.gouv.fr/swagger) ## Partenaires de l'API - Agence de la transition écologique - Direction Interministérielle du Numérique

L’open API ECLAIRE (« Essais Cliniques Accessibles Interconnectés pour la Recherche ouverts à l'Ecosystème »), développée selon le standard d'interopérabilité FHIR, permet d'exposer des informations sur les études cliniques menées en France, issues du système d'information des recherches impliquant la personne humaine (SI-RIPH 2G). Il s’agit d’un produit minimum viable (MVP) en version française. Des développements additionnels sont prévus. L'API s'adresse aux détenteurs de registres d'essais cliniques, promoteurs, startups, chercheurs, sites de santé tels que [Santé.fr](https://www.sante.fr/essais-cliniques/resultats). Vous pouvez consulter notre documentation technique [ici](https://eclaire-api.sante.gouv.fr/documentation?filename=doc_technique.pdf) Vous pourrez retrouver la documentation complète en cliquant [ici](https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/eclaire/) Vous pouvez accéder au SWAGGER en cliquant [ici](https://eclaire-api.sante.gouv.fr/) ### Données disponibles L’API ECLAIRE met à disposition des données sur les études cliniques suivantes​ : * Les recherches impliquant la personne humaine (1er alinéa article L.1121-1 du code de la santé publique) ; * Les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales ; * Les recherches JARDÉ comportent trois catégories : \- Recherche interventionnelle (catégorie 1) ​; -Recherche interventionnelle avec risques et contraintes minimes (catégorie 2) ; -Recherche

Dernières données radar (fréquence 5 min) à l'échelle de la station ou sous forme de mosaïque France Métropole ou de mosaïque Outre Mer. Possibilité de cibler la zone et le type de donnée à récupérer (réflectivité, lame d'eau, PAM, PAG).

Pensée pour les professionnels et les projets à plus grande échelle, l’API Open Plus offre un accès étendu aux données open data avec des performances renforcées : * Toutes les fonctionnalités de l’API Open réhaussées * Authentification sécurisée * Jusqu’à 1 million de requêtes par mois et 1200 requêtes par minute * Service Level Agreement **A destination des bureaux d’études, les éditeurs de logiciels ou les collectivités en phase opérationnelle avec une exigence renforcée de continuité de service et de quotas d'usage**

Free reference for U.S. federal court rules, local rules, judge standing orders and court holidays, with a deadline calculator, a public API and an MCP server.

Point-in-time amendment history for UK law

L'API de recherche de la Géoplateforme permet d’effectuer des recherches sur les données publiées dans l'entrepôt de la Géoplateforme. Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP.