Government APIs — page 8

L'API permet de requêter les différentes parcelles cadastre à la maille communales.

Le site [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr) est le catalogue des données publiques de l'administration. La plateforme permet le dépôt et le référencement de données issues de ministères comme de collectivités locales. Le catalogue contient également des références vers d'autres catalogues d'administration ayant leur propre portail. L'API permet de consulter les métadonnées ainsi que d'avoir un lien vers les données. Elle permet également aux producteurs de données d'automatiser la gestion de leurs fiches. ### À quoi ça sert ? Interagissez avec le catalogue data.gouv.fr : - Consulter les métadonnées d'un jeu de donnée ainsi que les références vers les ressources associées ; - Gérer les fiches des jeu de données et y ajouter de nouvelles ressources ; - Gérer les informations liées à une organisation productrice. ### Données La liste non exhaustive des données accessibles via cette API | Nom | Description | | --------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | jeux de données | Créer, modifier ou lire la fiche d'une jeu de donnée sur [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr). Ajouter, supprimer ou modifier les ressources d'un jeu de données | | organisations | Créer, modifier, lire la fiche d'une organisation. Rattacher des jeux de données et des réutilisations. | | réutilisations | Référencer une réutilisation et la rattacher à

**L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).** Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. ### À quoi sert l’API contrôle CVEC ? L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours. 👉 **Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC** Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation. ### Données | Champ | Description | | ----------------------------- | ------------------------------------------------------------- | | Nom | Nom de naissance de l’étudiant | | Nom usage | Nom d’usage de l’étudiant | | Prénom | Prénom de l’étudiant | | Sexe | F ou M | | date de naissance | Date de naissance de l’étudiant | | INE | N° INE de l’étudiant | | crous | Nom du Crous de rattachement | | etat : code et libellé | Définit le statut de validité ou non de l’attestation | | exoneration : active et motif | Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation | ### Informations complémentaires ⚠️ Les différents états à vérif

API publique donnant la couverture internet fixe de chaque commune et de chaque département français par technologie : fibre FttH, câble coaxial, cuivre, 4G fixe, THD radio et satellite. Les données proviennent du jeu « Ma connexion internet » de l'ARCEP, agrégées et complétées par [le calcul des taux de couverture](https://comparateurinternet.fr/methodologie). L'agrégation départementale est pondérée par le nombre de locaux plutôt que moyennée sur les taux communaux. Points d'entrée : /api/v1/communes/{code\_insee} pour une commune /api/v1/departements pour les 103 départements et collectivités /api/v1/departements/{code} pour un département, avec le détail de ses communes en option Sans authentification, sans clé, sans quota. Réponses en JSON, CORS ouvert, utilisable directement depuis un navigateur. Les réponses sont [mises en cache 24 heures côté client](https://comparateurinternet.fr/api-couverture) et 7 jours côté CDN. Couverture des 34 870 communes, millésime T1 2026, recalculé à chaque publication trimestrielle de l'ARCEP. Pour un traitement de masse, [les fichiers CSV complets](https://comparateurinternet.fr/data/couverture-internet-communes-2026-T1.csv) sont préférables à un parcours de l'API : ils sont référencés dans le jeu de données associé. Documentation complète, exemples de requêtes et codes d'erreur : <https://comparateurinternet.fr/api-couverture> Licence : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, comme les données sources de l'ARCEP. Réutilisation libre, y comp

### 📝 • Introduction CROUStillant est un projet open-source et gratuit qui a pour but de fournir des informations sur les menus des restaurants universitaires CROUS en France et en Outre-Mer. Cette API alimente aussi le site internet de CROUStillant qui est disponible ici : [croustillant.menu/fr](https://croustillant.menu/fr) L'API CROUStillant permet d'accéder à toutes les informations stockées dans la base de données du projet : * Les régions où se trouvent les restaurants universitaires. * Les restaurants universitaires. * Les menus et plats proposés par les restaurants universitaires. Pour en apprendre plus sur le projet, rendez vous ici : [croustillant.menu/fr/about](https://croustillant.menu/fr/about) ‎ ### 🔒 • Authentification L'API CROUStillant ne nécessite pas d'authentification pour accéder aux données. Cependant **les requêtes sont limitées à 200 par minute par adresse IP**. 🏫 *Si vous êtes une organisation (université, entreprise, association, etc.), ou un particulier et que vous avez besoin de plus de requêtes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :* *<[email protected]>* *!* ‎ ### ⚙️ • Données * Les données sont mises à jour 4 fois par jour (1h, 9h, 11h et 15h). * Toutes les dates sont stockées en UTC+0. ‎ ### 📄 • Termes d'utilisation Il y a quelques règles à respecter pour toute utilisation de l'API CROUStillant : * Vous ne pouvez pas utiliser l'API à des fins commerciales. * Vous ne pouvez pas utiliser l'API pour des activités illégales / ma

API permettant d’accéder aux métadonnées, jeux de données et ressources publiés sur le portail Data Corsica. Elle permet notamment de rechercher les jeux de données disponibles et d’accéder à leurs données et informations associées.

Cette version de l'API gère uniquement les ressources mono-couches (une ressource = une table). L'ensemble des opérations est basé sur l'identifiant unique de la ressource **(uuid)**. Cet identifiant est récupérable à partir de l'URL de la ressource dans le catalogue. Ex: https\://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/**\[UUID]** Les données doivent être fournies dans le système de projection de la donnée source pour les opérations de mise à jour et ajout. Le type d'objets géographiques en entrée doit être le même que celui de la ressource (ie point, multipoint, linestring...). Pour faciliter la construction du format geojson d'entrée (opérations POST, PATCH), il est plus simple de se référer à l'opération GET pour le modèle.

L'API de dépôt centralise toutes les publications de fichiers BAL par les communes ou des producteurs d'adresses (mandatés par les communes). Les révisions publiées dans cette API sont ingérées et exposées dans la Base Adresse Nationale (BAN).

**demarche.numerique.gouv.fr** propose une **API de préremplissage.** Pour une démarche donnée, elle permet de préremplir un dossier, avec les données dont vous disposez déjà. Pour accéder à cette fonctionnalité, la démarche doit : * être soit en brouillon, soit publiée (donc la fonctionnalité n'est pas disponible pour les démarches closes). * être en opendata (configurable depuis la tuile "Présentation"). Le dossier est créé en **brouillon** et vous pouvez y diriger votre usager afin qu'il s'authentifie, poursuive son remplissage, et le dépose auprès de l'administration. Cette API est REST et ne nécessite pas d'authentification. Si la démarche n'est pas en opendata, le pré remplissage reste possible, mais cela demande un accès au schéma de données des champs du formulaire usager et des annotations privées. Pour ce faire, vous devez avoir un accès à [l'API GraphQL de Démarche Numérique.](https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-demarche-numerique-graphql)

L'API s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent récupérer les fichiers de thèses de doctorat, ou les modalités d’accès aux thèses de doctorat, pour les réutiliser au sein de leur propre système d'information, à des fins de recherche ou pour constituer une base de données, c'est à dire la DSI, data scientists, bibliothecaires, etc. ### Données disponibles Pour les thèses diffusées en accès libre, l’API : - envoie le fichier - permet d’obtenir un lien d’accès direct au fichier de thèse ou à ses annexes Pour les thèses diffusées en accès restreint, l’API : - envoie le fichier, après authentification - ou redirige vers l’intranet local de l’établissement qui détient le fichier Pour l’ensemble des thèses, l’API gère les boutons d’accès qui s’affichent sur theses.fr. [Lien de monitoring](https://status-api.abes.fr/)

API permettant d'accéder aux données disponibles en open dat du réseau de surveillance de la qualité de l'air en région Centre Val de Loire (indices Atmo, mesures de qualité de l'air, indices pollens, inventaire des émissions, ...).

L'API Données locales de consommation d'énergie permet de suivre la consommation d'électricite, gaz, livraison de chaleur, froid et les ventes de carburants. ## À quoi sert l'API Données locales de consommation d'énergie ? L'API permet de : - faciliter la planification des mesures locales sur le climat, l'air et l'énergie ; - suivre la consommation énergétique d'un territoire par source d'énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques. ## Données accessibles dans l'API 13 jeux de données sont actuellement diffusés sur ce format sur les thématiques suivantes : - Données locales de consommation d'électricité et de gaz naturel - Données mensuelles de l'énergie - Données mensuelles de consommation de produits pétroliers (à partir de 2017) - Indicateurs territoriaux et nationaux de la qualité de l'air - Certificats d'économie de l'énergie - Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) [Lien des documentations supplémentaires](https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/v1/apidoc.html) ### Partenaire de l'API Service des données et études statistiques (SDES).

Cette API sert le règlement d'urbanisme français en JSON, lu dans les documents déposés au Géoportail de l'urbanisme. Sans clé, sans quota, sans compte. Chemins et noms de champs en anglais ; les valeurs du document restent en français. <br /> Quatre points de terminaison : /plan/{insee}, le document d'urbanisme d'une commune, ses zones, l'état de sa lecture, et pour les communes compilées la règle générale de chaque zone pour chacune des sept questions (usage, hauteur, emprise, recul sur la voie, limites, stationnement, espaces verts) ; /plan/{insee}/zone/{zone}, une zone du règlement, ses règles en clair chacune avec sa valeur, la condition qui la déclenche et la phrase du règlement qui la porte, puis ses articles mot pour mot ; /plan/{insee}/street/{street}, la zone au droit d'une rue, les zones qu'elle longe à 120 m, les prescriptions et servitudes dessinées autour, les règles du chapitre ; /plan/{insee}/permit, les pièces d'un permis de construire pour une maison individuelle et ce qui les déclenche sur ce territoire. <br /> Une valeur compilée ne voyage jamais seule : la condition et la phrase du règlement font partie de la réponse, et un cas dont la phrase ne se retrouve plus dans le document servi n'est pas rendu. Les refus suivent la RFC 9457 (problem+json), chaque réponse porte un ETag faible, des en-têtes CORS et Link, et la promesse est additive : un champ peut apparaître, aucun ne disparaît. Le contrat OpenAPI 3.1 est généré depuis le code qui sert l'API. <br />

API REST ouverte sur les fiches publiques d'équidés de l'IFCE : plus de 4,4 millions de fiches, avec généalogie, indices de performance et statut à la reproduction. > **Service indépendant, non affilié à l'IFCE.** La donnée servie est une > extraction datée ; les fiches en ligne font seules autorité. Elle permet de rechercher et filtrer les équidés, par race, robe, sexe, statut de reproducteur, discipline, code d'indice, millésime ou nom, d'autocompléter sur le nom, de remonter un pedigree jusqu'à 8 générations en une seule requête, de parcourir la descendance d'un reproducteur et d'obtenir des effectifs par dimension sur une sélection filtrée. Sans authentification : ni clé, ni jeton, ni compte. Les identifiants exposés sont ceux de l'IFCE, ceux qui figurent dans l'URL de chaque fiche publique. `/v1/meta` donne la provenance, la date d'ingestion et le dénombrement des défauts de la source, conservés tels quels. L'IFCE étant un établissement public administratif (décret n° 2010-90), ces informations publiques relèvent du droit de réutilisation de l'article L321-1 du code des relations entre le public et l'administration. Mentionnez la source et la date de mise à jour, exposées par `/v1/meta`. **Aucune donnée à caractère personnel** n'est exposée.

L'API Eutyn est l'interface programmatique de la plateforme : une API REST qui expose, sous forme structurée et requêtable, l'intégralité des données parlementaires de l'Assemblée nationale française — députés, scrutins, amendements, groupes politiques, commissions et statistiques d'activité — de la 14ᵉ législature à aujourd'hui. Construite sur Symfony 7 et API Platform, elle renvoie des réponses normalisées en JSON-LD et HAL, entièrement documentées via OpenAPI, et accessibles par authentification JWT ou clé API. Chaque ressource est filtrable, paginable et reliée à ses entités associées : depuis un député, on remonte en quelques requêtes à l'ensemble de ses votes, de ses amendements, de ses appartenances et de ses indicateurs d'activité. Pensée pour les journalistes, les rédactions, les chercheurs et les développeurs civiques, l'API se décline en plusieurs niveaux d'usage — d'un quota gratuit en lecture publique jusqu'aux offres B2B incluant webhooks temps réel, alertes personnalisées et exports. Hébergée en France et conforme au RGPD, elle fait d'Eutyn une infrastructure de données démocratiques aussi exploitable depuis un script qu'au cœur d'un CMS de rédaction.

Cette API permet de naviguer dans le fichier FANTOIR. Ce dernier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. ### A quoi sert l'API FANTOIR ? Le Fichier annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR) liste par commune : - les voies (rues, avenues, …) ; - les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales) ; - les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements) ; - les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro). Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. Il ne contient aucune donnée cartographique ou géométrique. [Lien des documentations supplémentaires](https://github.com/BaseAdresseNationale/api-fantoir#api)

### À quoi sert l'API France Chaleur Urbaine ? France Chaleur Urbaine est un service du ministère de la transition écologique qui vise à faciliter et accélérer les raccordements aux réseaux de chaleur, un mode de chauffage écologique pour lequel le projet de Stratégie française pour l'énergie et le climat fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030. France Chaleur Urbaine permet notamment à toute personne de vérifier si un réseau de chaleur passe près de son adresse (ou d'un ensemble d'adresses) et porte la cartographie nationale des réseaux de chaleur et de froid, qui recense les tracés et données des réseaux. L'API mise à disposition par France Chaleur Urbaine permet de : - vérifier si un réseau de chaleur passe à proximité d'un point géographique. L'API de la Base d'Adresses Nationale peut être utilisée en amont, pour convertir des adresses en points géographiques ; <!-- - disposer des tracés, périmètres de développement prioritaire et données des réseaux de chaleur et de froid qui alimentent la carte en ligne. --> - disposer des tracés et données des réseaux de chaleur et de froid qui alimentent la carte en ligne. Elle peut être utile à différents types d'acteurs : bureaux d'études, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs tertiaires, ... Un exemple d'utilisation : un bureau d'étude accompagne un client qui souhaite mettre en place une stratégie de décarbonation à l'échelle de son parc, constitué de plusieurs milliers de bâtiments. L'API France Chaleur Urbaine lui perm

### Description En vertu des [dispositions de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494872/) renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables par les personnes physiques et morales. Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français. Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor. ### À quoi sert l'API ? L'API Gels-avoirs est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant le registre national des gels des avoirs. Grâce à elle, il est possible de : * Télécharger les fichiers du registre national des gels, * Accéder directement au flux complet du registre national des gels, * Connaitre la dernière date de publication du registre national des gels. ### Attention **Depuis le 21 janvier 2025, il est obligatoire de renseigner un Use

Permet d'obtenir des statistiques d'utilisation des services et données diffusées.

API GraphQL permettant d'interroger les vocabulaires RDF/OWL Verisav (DPP) en temps réel. Cette API permet de récupérer les métadonnées, classes et propriétés des vocabulaires standardisés pour les Passeports Produit Numérique (DPP). Les vocabulaires sont alignés avec les standards GS1 Digital Link et la réglementation européenne ESPR (EU 2024/1781).

L’API info-financière permet d'accéder au stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse, émanant des émetteurs et transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet accès est encadré par la directive européenne « transparence » (OAM). ## A quoi sert l’API info-financière ? Cette API est en accès libre. Elle permet à toute personne de : * Accéder à la liste des documents archivés émis par une entreprise côtée en bourse, et transmis par l'AMF ; * Télécharger et consulter un de ces documents. ## Données disponibles Parmi les principaux documents accessibles dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur via cette API, on peut citer notamment : * Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée ; * Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente ; * Communiqués de mise à disposition de documents ; * Communiqués en période d’offre publique d’acquisition ; * Déclarations d’intention en cas de rumeurs ; * Honoraires des contrôleurs légaux des comptes ; * Information financière trimestrielle ; * Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ; * Information sur contrat de liquidité ; * Rachat d’actions / Contrat de liquidité ; * Rapport des sommes versées aux gouvernements ; * Rapport financier annuel ; * Rapport financier semestriel ; * Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne ; * ... ## En savoir plus La mise à dispositi

Sans clé ni compte. GET /api/address?q=<adresse> rend l'école, le collège et le lycée de secteur d'une adresse (carte scolaire publiée, seule école publique de la commune, ou secteur non publié, la réponse le dit), les établissements proches et l'après-bac ; /api/school/<uai> la fiche d'un établissement (effectifs, IPS, résultats au brevet et au bac sur quatre sessions, note sur 10, particularités, formations Parcoursup) ; /api/commune/<insee> les établissements d'une commune ; /api/ranking/<colleges|lycees|lycees-professionnels> les classements, en France, par département ou par commune, paginés ; /api/sectors/<dep>/<level> les secteurs dessinés en GeoJSON. Contrat OpenAPI 3.1 à https://lesbancs.fr/api/openapi.json, documentation à https://lesbancs.fr/api, serveur MCP à https://lesbancs.fr/mcp. Réponses en JSON indenté, RFC 9457 sur les refus, ETag, CORS ouvert. Sources sous Licence Ouverte 2.0 ; particularités ONISEP sous ODbL.

Cette API RESTful fournit un accès programmatique aux données complètes des médicaments français issues de la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM). Elle permet de rechercher des médicaments par nom, code CIS ou CIP, d'obtenir des informations sur les génériques, d'accéder aux documents officiels (RCP et notices patients) et à l'ensemble de la base de données. ## Données délivrées * Informations complètes sur 15 800+ médicaments (dénomination, forme pharmaceutique, voies d'administration, statut AMM, titulaire, etc.) * Composition détaillée (substances actives, dosages) * Présentations commerciales (CIP7/CIP13, prix, honoraires de dispensation, prix public = prix + honoraires, taux de remboursement) * Groupes génériques et médicaments associés * Conditions de prescription et de délivrance * RCP (Résumés des Caractéristiques du Produit) et notices patients - Documents officiels en JSON sectionné par rubrique (identifiants stables, lien direct vers la posologie), récupérés à la demande depuis la BDPM puis mis en cache ; chaque réponse porte l'attribution Etalab 2.0 (`source` + `miseAJour`) ## Périmètre Les données sont issues directement de la BDPM, dont les contenus (dénominations, libellés, textes des RCP et notices) sont restitués tels quels. Seule la forme est normalisée : conversion des prix en nombres décimaux, structuration par médicament (composition, génériques, présentations, conditions), assainissement du balisage HTML des documents (retrait des scripts et

La surveillance de la qualité de l’air ambiant en France est confiée aux 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les stations de mesure de la qualité de l’air qui participent à cette surveillance sont opérées et gérées par les AASQA.&#x20; Les données mesurées sur ces stations sont transmises au fil de l’eau au Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) pour être intégrées dans la base nationale de données de qualité de l’air appelée Geod’air (<https://www.geodair.fr/>). L’ensemble des concentrations atmosphériques mesurées pour ces polluants qui participent au dispositif de surveillance réglementaire national sont mises à disposition en complément du site Geod'air sur une API. Les types de données disponibles sont : moyenne horaire, moyenne journalière, maximum journalier des moyennes horaires et moyenne annuelle.