Government APIs — page 5

Spanish IAE/CNAE tax activity codes, 2009→2025 crosswalk and AEAT obligations

US government data as JSON: SAM.gov contract opportunities, USAspending awards, Grants.gov grants

French Government Open Data

Government travel advisories, disaster and conflict alerts and country risk scores

L'API Graphql permet d'interconnecter **demarche.numerique.gouv.fr** à d'autres systèmes d'information et ainsi de lire et d'écrire sur tout dossier déposé. Elle permet également de mettre à jour les informations des démarches et leur publication. ### **Quelques exemples de données que vous pouvez récupérer depuis demarche.numerique.gouv.fr :** * Les informations d'une démarche. * La liste des dossiers d'une démarche. * Le détail d'un dossier. Lles instructeurs en charge du dossier. * etc. ### **Quelques exemples de données que vous pouvez écrire dans demarche.numerique.gouv.fr :** * Envoyer un message à l'usager d'un dossier. * Changer l'état d'un dossier (accepté, refusé, classé sans suite). * Mettre à jour les annotations privées. * Modifier la description de la démarche. * etc. ### **Exemples de cas d'usage de l'API :** * construire des tableaux bord afin de piloter le déploiement d'une démarche * utiliser **demarche.numerique.gouv.fr** pour ses formulaires et verser les dossiers saisis par les usagers dans votre Système d'Information afin de les instruire vous-même. * construire une interface sur mesure pour instruire les dossiers dans votre application. * Automatiser l'instruction des dossiers sur la base de critères prédéfinis.

L’API Ma Securite a été développée pour l’application smartphone éponyme. Elle permet à chaque gendarme d’informer la population de tout événement opérationnel basé notamment sur la prévention de la délinquance. ## A quoi sert l'API Ma Sécurité ? Intégrer l'API MaSecurite, c’est pouvoir informer vos utilisateurs de l’actualité portant sur : #### Pour l'échelon National : - Securite Routière - Aide aux victimes - Numérique - Entreprises et commerces - Famille - Jeunesse - Vie pratique - Recrutement #### Pour l'échelon local : - L'actualité opérationnelle de chaque brigade de gendarmerie #### Événementiel : - Actualité temporaire liée aux grands événements sportifs ou culturels (ex : Tour de France) ## Données disponibles Chaque actualité contient : - Titre - Message - Date de création - Thématique - Localité - URL (optionnel) - Image (optionnel). ## Technique L’API renvoie un résultat paginé au format JSON. Elle est protégée par une clé d’API qui sera générée pour chaque client, sur requête et validation. ## Modalités d’accès L’API est accessible gratuitement en accès restreint. Une signature de convention avec la gendarmerie nationale constitue un préalable à la génération de la clé d’API. L’intention est de permettre aux partenaires de la gendarmerie nationale de diffuser facilement les informations susceptibles d’intéresser leur client. [Lien des documentations supplémentaires](https://masecurite-api.interieur.gouv.fr/swagger-ui/index.html?configUrl=/v3/api-docs/swagger-con

South Australian Government Open Data

Accès au dernier bulletin d'estimation du risque avalanche pour l'ensemble des massifs montagneux français. Cette information est disponible sous forme PDF complète ou éclatée, ainsi qu'au format xml

Brazilian payroll and labor calculations: net salary, INSS, IRRF, unemployment insurance

Brazilian public procurement (PNCP) notices as Markdown with deadlines and requirements

EU VAT rates mapped to CN and CPA commodity codes, all 27 member states

Japan grants and subsidies (central J-Grants + 1,916 municipalities)

French DGFiP registry of certified e-invoicing platforms (Plateformes Agréées), searchable by SIRET

Brazilian companies (CNPJ) lookup and search, with a market check by area and monitoring

Right-to-disconnect employment law by EU country: binding status, statute, and sanctions

District-level data for India: Census, NFHS-5, NCRB, RBI and more, reconciled onto one map

Advertising, subscription, AI-disclosure and accessibility rules across the US, EU and UK

US congressional stock-trade disclosures and the President's OGE reports, linked to each filing

Screen names & companies against OFAC, PEP, watchlists & recalls

L'API d'autocomplétion de la Géoplateforme a pour but de suggérer des localisants probables, au fur et à mesure de la saisie d’adresses ou de noms de lieux. Son usage est limité à 10 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Elle s'appuie sur des données BAN, BD TOPO® et Parcellaire Express (PCI). L’API est interrogeable en méthode GET.

Query Brazilian companies by CNPJ with full Receita Federal registry data, no key required

Interrogez la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencées sur le site culture.gouv.fr. L'API démarches du Ministère de la culture permet d'interroger la liste des démarches, aides et subventions du Ministère de la culture référencés sur le site culture.gouv.fr. L'ensemble des démarches & subventions (+ de 350) dans tous les domaines et thématiques de culture sont amenés a être référencés (actuellement entre 100 et 150). Un exemple d'utilisation des données : [**Aides Territoires**](https://aides-territoires.beta.gouv.fr) utilise l'API pour récupérer les aides et démarches du Ministère de la culture (selon des critères de thématiques et régions). Le site Aides Territoire oriente les collectivités et acteurs locaux à la recherche d'une aide financière. ### Données disponibles dans l'API - date de création - date de modification - lien du contenu - titre de la page - date limite de candidature - type de demandes/d'aides - theme (parmi une liste de thématiques définies) - région (parmi une liste de régions définies) - cible - montant - contact - chapô - corps de texte [Lien des documentations supplémentaires](https://www.culture.gouv.fr/api/doc)

Accéder à la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio). Les opérateurs ayant arrêtés la certification bio sont également disponibles à travers cette API (arrêts depuis 2018 uniquement). ### À quoi sert l’API Professionnels BIO ? \ L’API peut être utilisée de deux manières : * rechercher une liste d’opérateurs bio selon des critères géographique et d’activité ; - rechercher un opérateur de manière unitaire en fonction de leur identifiant SIRET, n° BIO ou de leur raison sociale. ### Données de l’API Chaque recherche retourne des informations détaillées sur les opérateurs : adresses, activités, produits certifiés, organisme certificateur, lien vers le certificat Voici les données accessibles : | Donnée | Description | | ------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Numero bio | Identifiant fonctionnel de l'opérateur BIO util

L’API Service National facilite : - La constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ; - La constitution des dossiers d’accès à un statut exigeant d’être en règle avec les obligations de service national. ### À quoi sert l’API Service National ? Elle permet aux administrations d'accéder à des informations certifiées à la source et ainsi : - de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne ou physiques ; - de réduire le nombre d’erreurs de saisie ; - d'écarter le risque de fraude documentaire ; Du point de vue de l’usager, une démarche qui utilise l’API Service national s'apparente à ça : 1. Je me connecte sur un site ou je me déplace en vue d'une inscription à un examen ou un concours. 2. Le service chargé de la constitution de mon dossier récupère ma situation au regard des obligations de service national. Si je suis en règle, je n’ai plus rien à faire ! ### Données L'API retourne selon le cas : | Type de réponse | Description | | --------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | OK ou KO | l'individu est connu, ou n'est pas connu de la base de données | | En règle | l'individu est en règle au regard des obligations de Service National | | Pas en règle | l'individu n'est pas en règle au regard des obligatio