Government APIs — page 6

### A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ? Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test. Les principales fonctionnalités : - mise à disposition des données BALO; - lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres; - prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes; - nombreuses possibilités de filtrage; - format CSV, JSON, EXCEL; - recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que : - les opérations financières; - les avis de convocations aux assemblées générales; - les comptes annuels. ### Accéder aux données L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise : - à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf), - aux conditions générales d’utilisation de l’API. La description du modèle de données se trouve [ici](https://journ

AI regulation laws by jurisdiction (US, EU, global) as read-only JSON; free tier

Brazilian CPF lookup — returns full name, birth date, and gender for any CPF

US congressional & executive-branch stock trade disclosures (STOCK Act + OGE)

US school districts and schools by address, with enrollment and boundaries

Screen firm names against FDA Import Alert Red, Yellow and Green Lists

UK & EU tenders, UK planning, UK sanctions, US exclusions, UK insolvency and incorporations as JSON

US state & local government contracts: search, details, NAICS lookup and AI match scoring

Ghana's schools, 2026 SHS placement register and CSSPS choice validation

L'API GRDF ADICT s'adresse principalement aux entreprises fournissant des services de maîtrise de l'énergie (études de performances énergétiques, suivi de consommations multi-fluides...) et aux collectivités ou groupes privés désireux d'industrialiser leur suivi de consommation multi-sites. ### À quoi sert l'API GRDF ADICT ? L'API GRDF ADICT permet d'accéder aux données de consommation de gaz de tous les clients de GRDF (particuliers, entreprises, collectivités territoriales...), sous réserve de leur consentement. 👉 Par exemple, une entreprise souhaite optimiser sa consommation de gaz et confie le suivi à un bureau d'études spécialisé. Elle donne son consentement au bureau d'études pour accéder aux données de consommation, qui sont fournies par l'API GRDF ADICT. ### Pourquoi s'interfacer avec l'API GRDF ADICT ? En tant que tiers, intégrer l'API GRDF ADICT vous permettra : ☑️ De faire **gagner du temps** de gestion administrative à vos clients ☑️ D’être **conforme au RGPD**, grâce au consentement du client GRDF et à la sécurisation de l'accès aux données ☑️ D'accéder à **des données certifiées et à la source** quel que soit le fournisseur du client ### Données accessibles dans l'API Les API GRDF ADICT donnent accès - sous réserve de consentement du Client - à des données de consommation de gaz à différents degrés de précision (consommations semestrielles, mensuelles, quotidiennes...), ainsi qu'aux données techniques du compteur et aux données contractuelles du Titulaire. * Dro

L‘API Pro Santé Connect permet à des administrations, des éditeurs de logiciels ou des entreprises d’ajouter un bouton Pro Santé Connect, pour recueillir des données d’identité fiables et ainsi identifier les utilisateurs de leur service en ligne (en vue d’une entrée en relation ou connexion). ### À quoi sert cette API ? Pro Santé Connect est un Fédérateur de Fournisseurs d’identité (FFI) au standard OpenID. Il accepte comme « credential » d’authentification la carte CPS et l'application mobile e-CPS. L’assertion d’authentification OpenID Connect « remonte » au Fournisseur de Service (FS) demandeur de l’authentification les traits d’identités classiques plus l’identité sectorielle (profession, savoir-faire, situation d’exercice, …) afin que celui-ci puisse, au-delà de la simple authentification, gérer tout ou partie de son contrôle d’accès. Ces éléments sont fournis par [notre annuaire](https://annuaire.esante.gouv.fr) et incorporés dans le jeton OpenID Connect. ### Données disponibles dans l'API | Type | Données | | -------------------- | -------------------------------------------------------- | | Identifiant national | RPPS | | Données sectorielles | type d'activité (salarié ou libéral) et lieu d'activité. | [Lien des documentations supplémentaires](https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pro-sante-connect/documentation-technique) ### Partenaire de l'API Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)

Aides Territoires est un moteur de recherche qui permet de retrouver près de 3000 dispositifs d'aides publiques existants en fonction du territoire. Ces aides proviennent de plus de 600 porteurs : * collectivités territoriales ; * agences ou établissements publics ; * partenaires du secteur privé. ### À quoi sert l’API Aides Territoires ? Elle permet en tant que réutilisateur de données de récupérer les aides et leurs critères disponibles sur Aides-territoires. ### Alimenter l'API ? Pour garantir une information de qualité, Aides-territoires s’appuie sur les données référencées par les porteurs d’aides financières et d’ingénierie et les animateurs locaux, après la [création d'un compte](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/) porteur sur Aides-territoires. Si le porteur dispose déjà d’une base de données structurée et porte de nombreux dispositifs, Aides Territoires met en place un flux automatique. [Contacter l'équipe](mailto:[email protected]) pour plus d'informations. ### Quelles sont les données contenues dans l'API Aides Territoires ? On retrouve - entre autres - pour chaque dispositif d'aide répertorié : | Nom de la donnée | Description | | ---------------------- | --------------------------------- | | Porteur | Qui propose cette aide ? | | Description | Description de l'aide existante | | Nature | Par exemple : aide financière | | Zone géographique | Zone couverte par le dispositif | | Critères d'éligibilité | Les conditions pour en bé

Helsinki(FI) City Open Data

International firearm injury prevention and policy

Les journaux publient chaque année les résultats aux examens de leur région. Dans le respect des données personnelles des candidats, ARPENT(résultats) vous propose d'accéder aux données de l'enseignement agricole : * Calendriers de délibération pour identifier le nombre de candidats potentiellement admis afin de calculer la taille de l'encart sur le journal papier * Résultats aux examens des candidats reçus ou admis au rattrapage Au delà des résultats, vous trouverez l'ensemble des référentiels de l'enseignement agricole nécessaires à la lisibilité de ces données : nom de l'établissement, nom du diplôme, ... ### Loi CNIL L'API Résultats aux examens exposant des **données à caractère personnel**, le ministère en charge de l'agriculture attire votre attention sur les **obligations légales** qui en découlent. Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> ### Aller à l'essentiel... Nous avons choisi d'exposer toutes les ressources utilisées par le service [ARPENT(résultats)](https://teleservices-ea.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats/). La [documentation technique](https://ensagri-pprd.api.agriculture.gouv.fr/arpent-resultats-api/swagger-ui.html) peut donc paraître assez riche. _A noter : certaines ressources relevent d'une authentification renforcée. Les modalités d'accès seront fournies ultérieurement._ Pour aller à l'essentiel, voici c

Search Brazilian companies by CNPJ

Finland Government Open Data

L'API Base nationale des défibrillateurs permet d'intégrer les données sur les défibrilateurs dans vos systèmes d'information ou dans une application. C'est aussi le point d'accès pour toutes les organisations qui installent des défibrillateurs, qu'elles sont tenues de déclarer. ## À quoi sert l'API Base nationale des défibrillateurs ? **🚨 L’utilisation d’un DAE lors d’un arrêt cardiaque augmente de 40% les chances de survie.** Le plan national de santé publique prévoit d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance. **La loi du 28 juin 2018 oblige les exploitants de DAE à déclarer les données de leurs défibrillateurs dans la base nationale.** L'API Base nationale des défibrillateurs permet : - D'intégrer les données de localisation des défibrillateurs dans des applications ou des systèmes d'information ; - De déclarer les défibrillateurs installés par votre organisation, - De mettre en doute l'existence ou la localisation d'un défibrillateur. ## Plus d'informations - [Accéder au guide sur l'import de DAE en masse](https://carto.atlasante.fr/IHM/cartes/pdf_pub/GeoDAE/GeoDAE_GU_import_DAE.pdf) - [Accéder à toutes les ressources sur le site Géo'DAE](https://geodae.atlasante.fr/apropos) [Lien des documentations supplémentaires](https://api-geodae.sante.gouv.fr/api/doc)

Flux de la Vigilance de Météo-France qui indique le niveau de danger d'une situation météorologique pour chaque département. Formats téléchargeables : un produit "bulletin" de Vigilance, au format JSON : ce produit contient le texte des bulletins de suivi diffusés, qu’ils soient nationaux, zonaux (au sens zones de défense) ou départementaux. un produit "carte" de Vigilance, au format JSON : ce produit contient les prévisions de risque, dont la chronologie des phénomènes, de niveau national et départemental. trois vignettes des cartes nationales de Vigilance à haute définition et au format PNG pour J et J+1, J seul, J+1 seul.

L'API de calcul d'isochrone/isodistance de la Géoplateforme permet de déterminer l’ensemble des lieux que l’on peut atteindre depuis un point de départ ou dont il faut partir pour atteindre un point d’arrivée en un temps (isochrone) ou une distance (isodistance) donné(e). Son usage est limité à 5 requêtes par seconde depuis une même adresse IP. Le calcul peut être paramétré, en fonction du besoin, selon plusieurs options détaillées : * la méthode de calcul : isochrone ou isodistance * le type de véhicule : piéton ou voiture * la valeur de l'isochrone ou de l'isodistance * l’unité de la valeur de distance ou de durée Les données de référence utilisées au sein du service de calcul d’isochrone et isodistance proviennent du réseau routier et des tables de non communications de la base de données BD TOPO® de l'IGN. L’API est interrogeable en méthodes GET et POST.

### À quoi sert l'API Impact CO2 ? Gratuite, personnalisable, et régulièrement mise à jour elle vous permet d'accéder aux données carbone utilisées sur notre site et dans toutes les ressources Impact CO2. Ces données sont issues des bases de données de l'ADEME : la Base Carbone et la Base Agribalyse. L'API s'adresse à tous les utilisateurs qui souhaitent intégrer facilement des données carbones stables et fiables dans leurs propres applications et contenus. Notre documentation s’adresse principalement aux développeurs. Nous vous conseillons ainsi de la partager avec votre équipe technique afin d’explorer les possibilités d’intégration. Afin de garantir la pleine performance de l'API et de pouvoir également suivre son utilisation pour l'améliorer et renforcer son impact, nous communiquons gratuitement à tous nos utilisateurs une clé d'API. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe pour demander une clé. ### Principales données disponibles En intégrant l'API dans votre contenu, vous pouvez notamment récupérer : - les facteurs d'émissions de + de 170 gestes et objets du quotidien (repas, fruits et légumes, transport, vêtements, mode de chauffage, appareils numériques, électroménager etc.) - l'impact carbone d'un déplacement en fonction d'une distance et d'un mode de transport - l'impact carbone d'un mode de chauffage en fonction de la superficie de votre logement - l'impact carbone des fruits et légumes et leur saisonnalité en fonction du mois [Lien des documentations suppléme

Malaysia Government Open Data

### A quoi sert l’API Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC) ? Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Les principales fonctionnalités : * mise à disposition des données BODACC; * lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres; * prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes; * nombreuses possibilités de filtrage; * format CSV, JSON, EXCEL; * recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie les avis prévus par le code du commerce et les textes législatifs et réglementaires avec notamment : * les ventes et cessions; * les immatriculations; * les créations d’établissements; * les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés; * les procédures collectives; * les procédures de conciliation; * les rétablissements professionnels; * les avis divers; * les avis de dépôt des comptes des sociétés. ### Accéder aux données L’API Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise : * à la [licence ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB

Le Service Sesali (Service Européen de SAnté en LIgne) permet aux professionnels de santé français d’accéder à la synthèse médicale d’un patient européen de manière sécurisée, structurée et en français. Plus de barrière linguistique ! ### À quoi sert l'API Sesali ? L’API Sesali permet de raccorder directement les logiciels métiers des professionnels de santé au service Sesali pour accéder aux données de santé des patients européens. Les professionnels de santé peuvent alors accéder à Sesali sans avoir besoin de passer par l’interface web (http://www.sesali.fr) et sans réauthentification via Pro Santé Connect. ### Données disponibles dans l'API - Les coordonnées du professionnel de santé qui souhaite se connecter (nom, prénom, numéro RPPS, adresse du cabinet, etc.) - La liste des pays et des traits d’identité associés à chaque pays. - La situation d’exercice du professionnel de santé. - Les coordonnées des patients européens (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.). - La synthèse médicale des patients européens en version traduite et originale (PDF et XML). [Lien des documentations supplémentaires](https://industriels.esante.gouv.fr/produits-services/sesali) ### Partenaire de l'API Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)