Government APIs — page 4

Spain Government Open Data

Peru Government Open Data

L'API Carto - module nature permet d'obtenir les coordonnées géographiques et géométries des objets suivants : - Sites Natura 2000 (Directive oiseaux), - Sites Nature 2000 (Directive habitat), - Réserves naturelles, - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 1, ZNIEFF 2). ### Comment fonctionne l'API Carto module Nature ? Deux modes d'appels sont possibles : ✅ Fournir un point géographique et savoir s'il se situe dans un des espaces naturels décrits ci-dessus ; ✅Fournir l'identifiant d'un des sites ou espaces naturels, et obtenir le point ou la forme de l'objet. Il s'agit de **l'identifiant MNHN** (Muséum National d'Histoire Naturelle) ### A propos de l’API Carto L’API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence : urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude,latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple : Par attribut sous la forme (?nom_attribut=valeur) Par intersection géométrique (?geom=géométrie GeoJSON) Remarques : Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API) Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc.) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique ### Partenaires de l'API - INAO - Ministère de la cohésion

UK House of Commons MPs, parties and recorded votes

Gdańsk (PL) City Open Data

Access and search Interpol Red Notices

Belgium Government Open Data

Czech Republic Government Open Data

Denmark Government Open Data

Portugal Government Open Data

Slovakia Government Open Data

Slovenia Government Open Data

Sweden Government Open Data

Find Canadian Government Representatives

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans l’ouverture de ses données publiques dès 2011 pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental. Au total, ce sont 260 jeux de données qui ont été produits par le Département de Loire-Atlantique depuis la création de la plateforme. Il s’est associé à Nantes Métropole et à la Région des Pays de la Loire pour se doter d’une plateforme commune d’ouverture des données publiques. Les trois collectivités permettent ainsi d’accéder à une large offre de données ouvertes à partir d’un même portail. Que vous vous connectiez sur : [data.loire-atlantique.fr](https://data.loire-atlantique.fr/), [data.nantesmetropole.fr](https://data.nantesmetropole.fr/) ou [data.paysdelaloire.fr](https://data.paysdelaloire.fr/), vous allez bénéficier de toutes les données et de toutes les fonctionnalités de cette plateforme mutualisée. Afin d’accompagner les territoires dans le développement des usages et services numériques, le Département de Loire-Atlantique soutient les communes et intercommunalités dans l’ouverture de leurs données à travers deux dispositifs : la mise à disposition du portail open data et l'accompagnement à l'ouverture des données. ## A quoi sert l’API données ouvertes de Loire-Atlantique L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de : - Réutiliser l

L'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire selon le calendrier établi par l’[arrêté du 28 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426865). L'API est mise à disposition via [le portail PISTE](https://piste.gouv.fr/api-catalog-sandbox) et accessible gratuitement après inscription, permet notamment de rechercher en plein texte ou suivant des critères spécifiques parmi l’ensemble de ces décisions. Les données disponibles via l'API sont également celles de la version du site de la Cour de cassation (<https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre>). ### Conditions d'utilisation L'utilisation de ces données est soumise : * à la licence ouverte 2.0 ; * aux [conditions générales d'utilisation de PISTE](https://piste.gouv.fr/cgu) ; * aux [conditions générales d'utilisation pour la réutilisation des données issues des décisions de justice de l'ordre judiciaire diffusées en opendata par la Cour de cassation](https://www.courdecassation.fr/conditions-generales-dutilisation-pour-la-reutilisation-des-donnees-issues-des-decisions-de-justice) ; * à des quotas qui seront prochainement sur le portail PISTE. ### Données disponibles dans l'API Judilibre L'API couvre le périmètre des décisions de l'ordre judiciaire, selon le calendrier suivant: * 30 septembre 2021 - décisions rendues par la Cour de cassation

Ireland Government Open Data

### A quoi sert l’API Annonces officielles et comptes annuels des associations ? Afin de faciliter la réutilisation des données, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement. Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test. Les principales fonctionnalités : - mise à disposition des données Associations et Comptes associations, - lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres, - prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes, - nombreuses possibilités de filtrage, - format CSV, JSON, EXCEL, - recherche avec mots-clés, filtres et critères. ### Données disponibles Le jeu de données ASSOCIATIONS - Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) - publie : **1. Les déclarations de création, modification ou dissolution :** - des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; - des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; - des fondations d’entreprise depuis 1991 ; - des fonds de dotation depuis 2009 ; - des fondations partenariales depuis 2018 ; - des fonds de pérennité depuis 2020. **2. les extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif** Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations parten

Le Cerema est le gestionnaire de l’observatoire côtier national de mesure des états de mer, l’observatoire Candhis. Cet observatoire comprend un réseau d’une quarantaine de bouées de mesure temps réel, plus 500 ans de données archivées et un système d’information. Son principal objectif est la promotion de la mesure des états de mer dans le domaine proche côtier et d’assurer la diffusion des données auprès de la communauté scientifique, des professionnels de la mer et du grand public. **L'intégralité des mesures associées à chaque houlographe est accessible via cette API ou sur le site** **[CANDHIS](https://candhis.cerema.fr/)** L'API requiert un jeton d'accès, se référer à la documentation technique. Les points du réseau de mesure CANDHIS sont diffusés [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/candhis-houlographes-de-lobservatoire-cotier-national-de-mesure-in-situ-des-etats-de-mer-france-metropole-et-outre-mer/)&#x20; Point de contact : candhis\@cerema.fr

L’API données ouvertes de [l’Éducation Nationale](https://data.education.gouv.fr/) est une API ouverte à tous, qui permet d’accéder à l’ensemble du catalogue de jeux de données publiés sur le portail Open data. ### A quoi sert l’API données ouvertes de l’Éducation Nationale L’API met à disposition l’ensemble des jeux de données publics (non restreints) du catalogue de jeux de données du portail. Cette API est en accès libre. Elle permet à tout le monde de : - Réutiliser les jeux de données publics du portail données ouvertes de l’Éducation Nationale - Bénéficier des données mises à jour directement via l’API qui « appelle » les données du catalogue ### Données disponibles Parmi les principaux jeux de données accessibles via cette API, on peut citer : | Donnée | Lien vers le jeu de données | | ------------------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Annuaire de l'éducation | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/api/) | | Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre/api/) | | Calendrier scolaire | [En savoir plus](https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-calendrier-scolaire/api/) | | Taille

L'[API Sirene](https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f?aq=ALL) permet d'interroger le répertoire Sirene des entreprises et des établissements, géré par l'Insee. ### Les données du répertoire Sirene depuis 1973 &#x20; API Sirene donne accès aux informations concernant les entreprises et les établissements enregistrés au répertoire interadministratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées. La recherche peut être unitaire, multicritère, phonétique et porter sur les données courantes et historisées. Les services actuellement disponibles interrogent : * les unités légales (siren) * les établissements (siret). *Le service informations* permet de connaître les dates de dernières mises à jour. *Le service Liens de succession* informe sur les prédécesseurs et les successeurs des établissements. Les personnes inscrites au répertoire ayant demandé à bénéficier du **statut de diffusion partielle** conformément à l'article R123-232-1 du code de commerce ne doivent avoir leurs informations personnelles ni rediffusées entièrement, ni utilisées à des fins de prospection. Le *service nonDiffusibles* anciennement proposé est, depuis le 21 mars 2023, plus disponible. La modalité non diffusible "**N**" n’existe plus, et le statut de diffusion des unités antérieurement non diffusibles "N" a été automatiquement converti en statut de diffusion partielle , "**P**". Il n’y a donc plus d’unités non diffusibles "N" dans la base Sirene. De m

L’API Data.Subventions permet d'accéder aux données sur les demandes de subventions et sur les subventions attribuées. Elle facilite l'instruction des dossiers de demandes de subventions, en permettant d'**intégrer directement les données dans vos outils existants**. ### À quoi sert l’API Data.Subvention ? #### Problématique de départ **🏛 Pour les services de l’Etat:** * Quand je dois instruire une demande de subvention d’une association, je ne sais pas si celle-ci a déposé des demandes auprès d’autres services et leur décision; * Je dois parfois effectuer de nombreux aller-retour avec l’association pour avoir un dossier complet et/ou conforme; * J’ai du mal à mesurer l’impact du financement attribué. **🏠Pour les associations:** * Je perds beaucoup de temps en répétition des démarches, en suivi et en adaptation aux différents formats et outils de dépôt des demandes de subvention; * Je dois parfois prendre le risque de présenter un projet et de le mettre en œuvre sans avoir de vision certaine sur les financements; * J’ai du mal à me projeter et à stabiliser les activités de mon association dans le temps. 👉 L'API Data.Subvention a vocation à **décloisonner la donnée** en la rendant interministérielle, et à **faciliter l'instruction des demandes de subvention** en centralisant toutes les informations concernant les associations. Elle alimente l'outil [Data.Subventions](https://datasubvention.beta.gouv.fr/), accessible aux agents publics. ### Comment utiliser l'API Data.Subventio

L'API Fonds Vert a pour objectif de mettre à disposition les données relatifs aux Fonds Vert issus de Démarches Simplifiées. Elle a pour ambition d'aider les services à piloter la mise en place du Fonds Vert et d'intégrer ces données dans leur propre système d'information. Celle-ci est développée et maintenue par la mission numérique de la DGALN. L'API renvoie des informations génériques sur les dossiers déposés dans Démarches Simplifiées (démarche, statut, date de dépôt, région, département, montant de l'aide demandée, montant subventionné...), ainsi que des informations plus spécifique à la démarche (donnée quantitative pour mesurer l'impact d'un projet). À noter que cette API est en version beta. [Lien des documentations supplémentaires](https://api-fonds-vert.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)

L'API Accès libre permet de savoir si un établissement recevant du public est accessible aux personnes en situation de handicap. ### À quoi sert l'API Accès libre ? L'API Accès libre permet d'interroger la base de données sur l'accessibilité des établissements recevant du public. Par exemple, l'API peut être intégrée sur un site web pour afficher les informations sur l'accessibilité d'un ou plusieurs établissements. 🔎 [Voir le site acceslibre et accéder aux données](https://acceslibre.beta.gouv.fr/#block_search_form) 🏢 [Contribuer en ajoutant un établissement ou en complétant des informations](https://acceslibre.beta.gouv.fr/contrib/start/)